Diaporama
Diaporama
Actualités
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Les actualités

Vous êtes ici :
  1. Actualités
  2. Actualités juridiques

Validité du document informatif appuyant une assignation aux fins de résiliation d'un bail d'habitation

Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024 10h03 10 03
Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
Validité du document informatif appuyant une assignation aux fins de résiliation d'un bail d'habitation
...
Lire la suite

Portée du procès-verbal d’expulsion du commissaire de justice

Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024 08h33 08 33
Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
Portée du procès-verbal d’expulsion du commissaire de justice
...
Lire la suite

Injonction de payer : délégation pour former opposition

Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024 13h55 13 55
Commissaires de Justice / Exécution des jugements
Injonction de payer : délégation pour former opposition
...
Lire la suite

Quid de l’état des lieux établi unilatéralement par le bailleur, au fondement de sa demande de reconnaissance de désordres locatifs

Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023 13h11 13 11
Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
Quid de l’état des lieux établi unilatéralement par le bailleur, au fondement de sa demande de reconnaissance de désordres locatifs
...
Lire la suite

Résidence principale d’un entrepreneur individuel : à lui de le prouver !

Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023 13h02 13 02
Commissaires de Justice / Exécution des jugements
Résidence principale d’un entrepreneur individuel : à lui de le prouver !
...
Lire la suite

Expulsion : nouvelle trêve hivernale du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024

Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023 18h12 18 12
Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
Expulsion : nouvelle trêve hivernale du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024
...
Lire la suite

Etat des lieux : conditions du partage des frais du commissaire de justice

Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023 09h45 09 45
Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
Etat des lieux : conditions du partage des frais du commissaire de justice
...
Lire la suite

Rappel de l’application de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 sur les clauses résolutoires en matière de bail d’habitation

Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023 17h19 17 19
Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
Rappel de l’application de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 sur les clauses résolutoires en matière de bail d’habitation
...
Lire la suite

Résidences de tourisme : l'exclusion de la résiliation triennale ne concerne pas le bail renouvelé

Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023 11h36 11 36
Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
Résidences de tourisme : l'exclusion de la résiliation triennale ne concerne pas le bail renouvelé
...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 > >>
Voir toutes les actus

Historique

<< < 1 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK